Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Les sigles utilisés dans le présent règlement correspondent aux organismes suivants:

ACG: Association canadienne du gaz;

ACNOR: Association canadienne de normalisation;

ARI: Air Conditioning & Refrigeration Institute;

ASHRAE: American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers;

ASTM: American Society for Testing and Materials;

CAN: Conseil canadien des normes;

CSA: Canadien Standards Association;

HI: Hydronics Institute;

ONGC: Office des normes générales du Canada;

SMACNA: Sheet Metal and Air Conditioning Contractors National Association Inc.

D. 89-83, a. 2.